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 Facturation d'eau saison 2016/2017


La commune a émis les factures d'eau des habitants de La Roche-Vanneau pour la période du 01/09/2016 au 31/08/2017. Sur les factures n'apparaît pas le délai de règlement. Nous nous excusons de cette gêne et vous informons que la date limite de paiement est fixée au 31/12/2017.

Les dangers du monoxyde de carbone


Comme chaque année, au début de la saison de chauffe, le Ministère de l'Intérieur et le Ministère des Solidarités et de la Santé reconduisent la campagne de prévention et d'information sur les risques d'intoxications au monoxyde de carbone.

Selon les données de surveillance de la saison de chauffe 2016/2017, le nombre de signalements a augmenté de 24% par rapport à la saison précédente.
Le monoxyde de carbone demeure encore une cause importante de mortalité et d'hospitalisation par gaz toxique en France.

Pour éviter les intoxications :

  • Faites entretenir vos appareils de chauffage par un professionnel
  • Faites ramoner vos conduits et cheminées tous les ans
  • Ne bouchez pas les aérations de votre logement

Les dangers du monoxyde de carboneGuichets permis de conduire et certificats d'immatriculations


Dans un contexte de réorganisation globale des missions de l’État, le ministère de l’intérieur a engagé une réforme majeure qui va modifier en profondeur les missions des préfectures : le plan « préfectures nouvelle génération » (PPNG).

A compter du 6 novembre prochain
, les demandes de permis de conduire et de certificats d’immatriculation seront enregistrées exclusivement de manière numérique, soit par l’usager lui-même, soit, si l’usager le souhaite, par l’intermédiaire d’un professionnel agréé (auto-école pour les permis de conduire, professionnels de l’automobile pour les certificats d’immatriculation). Les guichets des préfectures et des sous-préfectures en matière de « droits à conduire » seront en conséquence fermés à compter de cette date.

Limitation provisoire de certains usages de l'eau


Considérant la situation hydrologique actuelle et notamment la faiblesse des débits de certains cours d’eau, un Arrêté du Préfet de Côte d’Or a été pris le 23 juin 2017 dans l’objectif de préserver la ressource en eau potable. En ce qui concerne le territoire de La Roche-Vanneau :

  • Est interdit l’arrosage des pelouses et des espaces verts.

  • Est interdit le remplissage des piscines privées, sauf la première mise en eau sous réserve d’un accord du maire

  • Sont interdits, pour les particuliers, le lavage des véhicules à leur domicile, le lavage des toitures et des façades.

  • Est interdit de 10 heures à 19 heures, l’arrosage des potagers, des massifs fleuris. Les arrosages doivent être limités aux stricts besoins des plantes concernées et ne pas générer de pertes d’eau par écoulement.

Ces mesures s’appliquent à partir de la parution de l’annonce légale dans les journaux et jusqu’au 15 novembre 2017. Elles pourront être revues et complétées en tant que besoin, en cas de modifications des conditions météorologiques ou hydrologiques.

Délivrance des cartes d'identité


Depuis le 22 mars 2017, la commune de La Roche-Vanneau ne délivre plus les cartes d'identité.

Les usagers souhaitant obtenir une carte d’identité doivent se présenter dans l’une des 21 mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes.

Les préfectures et les sous-préfectures, cœur de la représentation territoriale de l’État, vivent aujourd’hui une réforme majeure : le plan “préfectures nouvelle génération” (PPNG).

En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des tiers de confiance, le plan “préfectures nouvelle génération” prévoit de réformer profondément les modalités de délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et le certificat d’immatriculation.

En ce qui concerne la carte d’identité, les usagers se présentent désormais dans les mairies équipées de dispositifs numériques de recueil des demandes. Celles-ci sont instruites par des plateformes spécialisées, ce qui permet d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.

Les mairies les plus proches pouvant délivrer les cartes d'identité sont :

  • MONTBARD : Ouverture le lundi de 8h30 à 11h30, mardi mercredi vendredi de 14h à 16h30 et le samedi de 9h à 11h30 (Tel : 03 80 92 01 34).
  • SEMUR-EN-AUXOIS : Ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h à 12h (Tel : 03 80 97 01 11)

Listes des 21 communes de Côte d'Or équipées du dispositif

Vous pouvez également faire une pré-demande en ligne sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés 

http://predemande-cni.ants.gouv.fr/

Travaux de rénovation de la salle des Roches


Les travaux de rénovation de la salle des Roches sont terminés.

Visualiser l'avancement de travaux.

Nouveaux horaires de la Sous-Préfecture de Montbard


Dans un souci d'harmonisation avec les autres services de l'Etat, notamment la préfecture de Dijon et la sous-préfecture de Beaune, les services d'accueil du public de la sous-préfecture de Montbard seront, à compter du 1er novembre 2016, ouverts du lundi au vendredi uniquement en matinée de 8h45 à 12h30.

Cela concerne l'accueil des particuliers et des professionnels pour les démarches relatives aux permis de conduire et aux certificats d'immatriculation des véhicules.

Recensement - Journée Défense et Citoyenneté (JDC)


Bientôt 16 ans, pensez au recensement !

Depuis janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat s'ils résident à l'étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

La mairie (ou le consulat) vous remettra alors une attestation de recensement.
Les données issues du recensement permettront :

  • Votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies ;
  • Votre inscription à la journée Défense et Citoyenneté, démarche obligatoire pour être autorisé à s'inscrire aux concours ou aux examens soumis au contrôle de l'autorité publique.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.defense.gouv.fr/jdc